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Des compétences multiples

Des compétences multiples

Délimiter, optimiser un patrimoine 

Spécialistes de la localisation et de la délimitation géographiques, les géomètres-experts font bénéficier leurs clients d'une réelle connaissance d'un territoire urbain, immobilier ou foncier.

A partir de données topographiques, de connaissances techniques, juridiques et du marché fiables, ils apportent à leurs clients la garantie d'optimiser la connaissance qu'ils ont de leur patrimoine, de ses capacités en matière de développement, dans le cadre d'un marché précis, dans le respect des diverses contraintes juridiques publiques ou privées.

 

Foncier

Foncier

Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers. Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour et la conservation des données concernant la délimitation et la consistance de la propriété foncière.

Le respect de la propriété et des biens fonciers constitue un des fondements de la société française. Par la loi du 7 mai 1946, l'Etat a confié à des hommes de l'art compétents et indépendants, les géomètres-experts, le monopole de délimitation des biens fonciers.

Les 2000 géomètres-experts français sont, en contrepartie, soumis à des règles très strictes de compétence (diplôme d'ingénieur géomètre BAC + 5, diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) et de déontologie professionnelle.

Loi du 7 mai 1946 :


Article 1er :
«Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle :
1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ...».
Article 2 :
«Peuvent seuls effectuer les travaux prévus au 1° de l'Article 1er les géomètres-experts inscrits à l'Ordre...».

Les Géomètres Experts sont les seuls professionnels habilités à établir les documents d'arpentage.

 

Rôle du Géomètre-Expert

Rôle du Géomètre-Expert

Un partenaire incontournable en matière foncière et immobilière.

Dès que vous devez définir les limites d'un bien foncier, sécuriser une transaction immobilière, aménager une zone urbaine ou rurale, l'intervention du géomètre-expert est opportune et se révèle décisive dans la protection, la gestion et le développement d'un patrimoine public ou privé.

Aussi, la rubrique Métiers vous informe sur l'ensemble des compétences exercées par les géomètres-experts, de la délimitation des biens fonciers et immobiliers à l'ingénierie foncière ou à l'information géographique.

 

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